Voici la lettre d'information de contenant toutes les informations
publiées au cours de ces dernieres semaines par La Quadrature du Net.


* Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix. - 10 mai 2009

* Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en
Europe. - 6 mai 2009

* URGENT : Demandez à vos eurodéutés d'adopter les amendements de
droits des citoyens le 6 mai. - 4 mai 2009

* 4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..? - 2
mai 2009

* Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai - 30 avr. 2009

* HADOPI : dans le mur en klaxonnant - 30 avr. 2009

* Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles.
Le Parlement européen a accepté un texte plus faible. - 29 avr. 2009

* Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe - 27
avr. 2009

* Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau
voté - 21 avr. 2009

* URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les
citoyens européens - 20 avr. 2009

* Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty - 18
avr. 2009

* HADOPI - Seule solution : retrait, démission. - 14 avr. 2009

* Hadopi rejetée à l'Assemblée ! - 9 avr. 2009

* Contre HADOPI : Le cinéma français aussi ! - 7 avr. 2009

* HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée - 2 avr. 2009

* Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte
graduée - 2 avr. 2009


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Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix.
Publié le Dimanche, 10 mai, 2009 - 22:53.

Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de
l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la
pression est très forte sur les déutés. Quelques jours après la
condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois
consécutive, il reste 24h pour appeler les déutés et les convaincre de
rejeter le texte.

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Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.
Publié le Mercredi, 6 mai, 2009 - 19:32.

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable,
les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance
extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la
réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité
qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi
HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit
européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis
sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection
forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.

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URGENT : Demandez à vos eurodéutés d'adopter les amendements de droits
des citoyens le 6 mai.
Publié le Lundi, 4 mai, 2009 - 09:47.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote
empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment
contacter les eurodéutés.


Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des
citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans
garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de
communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de
l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéutés et
leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors
de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent
tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de
compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques
de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

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4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..?
Publié le Samedi, 2 mai, 2009 - 22:08.

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Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai
Publié le Jeudi, 30 avril, 2009 - 15:49.

Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre
l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et
des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex
Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre Accès, Lonah,
MACAQ, Musique Libre !, Musique Tangentes, Onde parallèle, Oxyradio,
Qwartz, Ralamax Prod, Traces, We are Unique Records, etc.

[link]


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HADOPI : dans le mur en klaxonnant
Publié le Jeudi, 30 avril, 2009 - 12:35.

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe
UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui
est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son
rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi
HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la
population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en déit de ses
dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

[link]


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Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles. Le
Parlement européen a accepté un texte plus faible.
Publié le Mercredi, 29 avril, 2009 - 16:01.

Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a
fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil de
l'UE. Au lieu de bloquer immédiatement la justice parallèle des
industriels du contenu centralisé façon HADOPI, cette nouvelle version
ne permettra d'obtenir une décision qu'au terme d'une longue procédure
devant les cours européennes. Face à une pression injustifiée du Conseil
pour supprimer la référence au rôle de l'autorité judiciaire, le
Parlement a donné la priorité à un accord rapide sur le paquet télécom
plutôt que d'exprimer sans ambiguïté sa voix sur les droits et libertés
des citoyens.

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Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe
Publié le Lundi, 27 avril, 2009 - 21:46.

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement
européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du
Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net »
est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante
dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le
rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en
train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des
citoyens. Le Parlement doit réagir.

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Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté
Publié le Mardi, 21 avril, 2009 - 20:56.

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement
européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour
les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en
amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie,
Recherche et Énergie) à Strasbourg.

[link]


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URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les
citoyens européens
Publié le Lundi, 20 avril, 2009 - 00:49.

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine
Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom »
– à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de
l'amendement 138Le Conseil voudrait en faire un considérant purement
indicatif à la place d'un article que les États Membres doivent
transposer dans leur législation.. Cet amendement, adopté à une
écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en
septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés
des citoyens de l'UE, en s'opposant au principe de « riposte graduée ».
La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéutés
membres de la commission à l'industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure
en refusant tout compromis neutralisant l'amendement 138 (renuméroté 46)
avant le vote du 21 avril.

[link]


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Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty
Publié le Samedi, 18 avril, 2009 - 16:19.

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle
déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher
avec le Conseil de l'UE un compromis entre l'opinion exprimée par le
Parlement en première lecture et la position commune adoptée par le
Conseil. S'il y parvient, ce compromis aura toutes les chances de
figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire,
puis d'être voté en séance plénière par l'ensemble des eurodéutés.
Ainsi la directive, fruit d'un consensus entre les deux organes
législatifs, sera promulguée. Sinon, Conseil et Parlement devront
s'accorder lors d'une troisième lecture : la phase de conciliation.

[link]


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HADOPI - Seule solution : retrait, démission.
Publié le Mardi, 14 avril, 2009 - 12:50.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses «
porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le
rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et
inefficace sera réintroduite fin avrilLa loi passera en Commission des
lois le 27 avril, l'ordre du jour modifié sera soumis au vote le 28, et
la loi serait examinée dès le 29, voir :
[link] et
votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et
défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la
ministre Albanel.

[link]


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Hadopi rejetée à l'Assemblée !
Publié le Jeudi, 9 avril, 2009 - 13:21.

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans
un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI
issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables
critiques[link] qui se sont
élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire
entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au
doutecomme le confirmait le déuté Christian Vanneste sur son blog :
[link] le vote à main levé a rejeté ce
texte, contre toute attente.

[link]


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Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !
Publié le Mardi, 7 avril, 2009 - 14:56.



Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du
sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une
lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert
un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautesY compris
les jeunes UMP, les militants UMP sur le blog du parti et de manière
plus explicite les jeunes UMP d'Asnières-sur-Seine, qui ont déclaré
soutenir la Quadrature du net. ne veulent bien évidement pas de la
stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi «
Création et Internet ».

[link]


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HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée
Publié le Jeudi, 2 avril, 2009 - 22:45.

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à
l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de
courageux déutés de tous bords d'exposer toutes les failles du
dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots
» de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que
l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie
n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI.
Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

[link]


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Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée
Publié le Jeudi, 2 avril, 2009 - 11:41.

Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une
version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il pourrait
être interpreté par les industries archaïques promouvant la riposte
graduée comme autorisant n'importe quelle autorité administrative à
restreindre les libertés fondamentales. Une telle légalisation de
justices administratives parallèles, comparables à la riposte graduée
française, est inacceptable. Le Parlement Européen doit fermement
rejeter cette importante menace pour les libertés des citoyens de l'UE.

[link]


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